Pinifa Consortium

Procédures et Documents Requis

Ci-dessous ce sont les documents à apporter pour la création de votre entreprise

Formalités à remplir
  • 1 Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
  • 2 Déclaration d’existence fiscale et numéro IFU
  • 3 Carte professionnelle de commerçant (CPC)
  • 4 Notification employeur (CNSS)
Pièces à fournir
  • 1 Une copie légalisée de la pièce du promoteur
  • 2 Un extrait de casier judiciaire
  • 3 Une copie d’acte de mariage + CNIB du conjoint
  • 4 Un certificat de résidence
  • 5 Un contrat de bail
  • 6 Deux (02) photos du promoteur